J.O. 24 du 28 janvier 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 18 janvier 2006 autorisant la SNC Energie éolienne Somme I à exploiter une installation de production d'électricité
NOR : INDI0606610A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 18 janvier 2006, la SNC Energie éolienne Somme I, dont le siège social est situé 45, rue du Faubourg-de-Roubaix, 59800 Lille, est autorisée à exploiter le parc éolien de Vauvillers II, d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit Le Fond d'Harleville, 80170 Framerville-Rainecourt.